J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19400
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Décret du 20 novembre 2002 portant nomination du directeur de l'eau
NOR : DEVC0200089D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Pascal Berteaud est nommé directeur de l'eau, en remplacement de M. Bernard Baudot, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin